Le 16 octobre l’OSI (Open Source Initiative) à approuvé deux des licences Shared Source de Microsoft, considérant que celles-ci sont en conformité avec l’OSD (Open Source Definition), et peuvent donc être intégrées dans la liste des licences Open Source (OSI Approved Open Source Licenses).
Les deux licences en question sont la « Microsoft Public License » et la « Microsoft Reciprocal License » qui correspondent respectivement aux licences Shared Source « Microsoft Permissive License » (Ms-PL) et « Microsoft Community License » (Ms-CL), celles-ci ayant été renommées à la demande de l’OSI lors du processus d’approbation.
Les versions limitées de ces licences (qui restreignent l’usage du code à la plateforme Windows) ont été elles aussi soumises à l’OSI, mais les règles de cette organisation interdisant toute restriction du code sous licence à une plateforme ou un groupe de plateformes, elles ont été assez logiquement retoquées.
Pour plus de détails vous pouvez consulter l’annonce sur le site Port25, le post de Matt Asay sur Cnet ou cet article assez complet sur BetaNews.
Profitons de cette actualité pour rappeler les caractéristiques des cinq licences Shared Source de Microsoft, dont deux viennent d’obtenir le label de licences Open Source.
Microsoft Permissive License (Ms-PL) – qui devient pour l’OSI Microsoft Public License
Il s'agit de la licence de code source la moins restrictive. Elle permet la consultation, la modification et la redistribution du code source dans un but commercial ou non commercial. Dans le cadre de la licence Ms-PL, vous pouvez ainsi modifier le code source et le partager. Si vous le souhaitez, vous pouvez également facturer un droit de licence pour le code que vous avez modifié.
Les concessions de droits d'auteur et de brevets sont libres de droits, ce qui signifie que vous pouvez utiliser le code source Microsoft gratuitement. Par ailleurs, vous n'êtes pas tenu de publier les modifications apportées au code source ou binaire, mais vous devez conserver les avis présents dans le code et relatifs aux droits d'auteur, aux brevets, aux marques déposées et à toute autre forme d'attribution.
Microsoft Community License (Ms-CL) – qui devient pour l’OSI Microsoft Reciprocal License
Cette licence cible principalement les projets de développement collaboratif. Souvent appelée « licence de code source de réciprocité », elle est soumise à des conditions spécifiques si vous choisissez de combiner du code sous licence Ms-CL avec votre propre code. Les conditions de la plupart des licences de réciprocité sont fondées sur l'acte de distribution. La licence Ms-CL vise à appliquer les termes de réciprocité de façon commercialement raisonnable, et à informer clairement les développeurs sur les conditions d'application de ces termes.
Lors de l'élaboration d'un produit ou d'une solution, les développeurs disposent généralement d'un choix plus ou moins vaste d'architectures. Ils peuvent généralement opter pour un projet important composé de plusieurs fichiers ou composants qui communiquent entre eux au moment de l'exécution sur l'ordinateur de l'utilisateur, plutôt que de recourir à un code monolithe distribué à l'utilisateur final sous la forme d'un fichier unique. Bien que l'utilisateur ne soit pas toujours conscient de ces différences, elles ont une implication considérable pour le développeur d'un point de vue légal, notamment si le code du projet « multi-fichiers » est régi par la licence Ms-CL. En effet, cette licence (comme la licence publique Mozilla) est applicable à chaque fichier individuellement. En d'autres termes, si vous utilisez du code sous licence Ms-CL dans un fichier donné, l'ensemble du fichier contenant ce code (en plus de tout autre code, quel qu'en soit l'auteur) doit être redistribué sous forme de code conformément aux termes de la licence Ms-CL. En revanche, vous êtes libre de céder, selon les termes de votre choix, les fichiers du projet ne contenant pas de code sous licence Ms-CL. Cette règle s'applique quelle que soit la forme d'interaction ou de communication entre ces fichiers et les fichiers soumis à la licence Ms-CL au moment de l'exécution. Autrement dit, si vous publiez du code régi par la licence Ms-CL et qu'une personne tierce introduit ce code dans un fichier de son propre projet (puis distribue ce projet), cette personne doit distribuer sous la licence Ms-CL le contenu intégral du fichier qui contient votre code d'origine. Si cette limite applicable au niveau des fichiers peut paraître arbitraire, elle présente l'avantage d'être claire et facile à interpréter.
L'objectif de la licence de réciprocité est ainsi d'exploiter le mécanisme des licences en vue de maintenir « dans la communauté » le code issu de cette communauté, tout en permettant aux entreprises de commercialiser et de céder sous licence (selon les termes qui leur conviennent) leur code « à valeur ajoutée » qui interagit avec le code communautaire.
Les concessions de droits d'auteur et de brevets sont libres de droits, ce qui signifie que vous pouvez utiliser le code source Microsoft gratuitement. Mais vous devez conserver les avis présents dans le code et relatifs aux droits d'auteur, aux brevets, aux marques déposées et à toute autre forme d'attribution.
Microsoft Limited Permissive License (Ms-LPL) et Microsoft Limited Community License (Ms-LPL)
Ces versions restreintes de Ms-PL et Ms-CL sont destinées à un usage qui se limite exclusivement à la plateforme Windows. Il s'agit d'une mesure applicable par Microsoft, en tant qu'éditeur de logiciels, à toute publication de code source, et destinée à encourager une interaction positive avec les développeurs travaillant sur la plateforme Windows. Ces licences seront employées au cas par cas, en fonction de considérations d'ordre commercial.
Microsoft Reference License (Ms-RL)
Il s'agit de la licence de code source la plus restrictive. Toute exploitation du code source est interdite, hormis sa seule consultation à titre de référence. L'objectif de cette licence est de permettre la publication de technologies faisant l'objet de droits de propriété intellectuelle plus stricts, à des fins d'information uniquement.
Cette licence est adaptée notamment aux bibliothèques de développement, dans la mesure où le droit de modification n'est pas requis pour exploiter le code source. Dans ce cas, le souci de transparence s'appuie sur le besoin pour les développeurs de mieux comprendre le fonctionnement interne d'une technologie particulière, afin d'écrire des logiciels exploitant la bibliothèque partagée de manière plus efficace.
Les concessions de droits d'auteur et de brevets sont libres de droits, ce qui signifie que vous pouvez utiliser le code source Microsoft gratuitement. Cette licence limite la publication du code source à une utilisation sur la plateforme Windows uniquement.
Aujourd'hui près de 600 projets Open Source sont publiés sous licence Shared Source de Microsoft.
